Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — LEANDATA

1. Mentions légales

Le site https://leandata.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société LEANDATA, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 179 793, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris.

Directeur de la publication : Mick E. Contact : via le formulaire de contact ou l'outil de prise de rendez-vous présent sur le Site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEANDATA fournit des prestations de conseil, audit, conception UX, modélisation de données et développement de tableaux de bord décisionnels Power BI à destination exclusive de clients professionnels (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et signé par LEANDATA.

3. Description des prestations

LEANDATA propose notamment les prestations suivantes :

• Offre Audit — Diagnostic stratégique, analyse des sources de données, définition des indicateurs clés (KPI) et conception de maquettes UX/UI (Figma).
• Offre Build — Sprint 15 jours — Développement complet de dashboards Power BI, modélisation des données, automatisation des flux et mise en production.
• Offre Run — Maintenance évolutive, monitoring, support prioritaire et accompagnement continu sous forme d'abonnement mensuel.

Le détail exact des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.

4. Processus de commande et formation du contrat

1. Cadrage préalable — Un échange initial permet d'analyser le besoin et la faisabilité du projet.
2. Devis — LEANDATA transmet un devis détaillant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le contrat est réputé conclu à compter de la signature du devis ou de sa validation écrite (email).
3. Audit déductible — Le montant de l'Offre Audit est intégralement déductible du montant de l'Offre Build, sous réserve que cette dernière soit commandée dans un délai de trois (3) mois suivant la restitution de l'audit.

5. Conditions financières et modalités de paiement

• Tarifs — Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Modalités de facturation
  • Offre Build : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison.
  • Offre Run : Facturation mensuelle à terme à échoir.
• Délais de paiement — Sauf stipulation contraire, les factures sont payables sous 30 jours calendaires.
• Retard de paiement — Tout retard entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Obligations du Client et collaboration

Le Client reconnaît que la réussite de la mission repose sur une collaboration active et loyale.

• Accès aux données — Le Client s'engage à fournir dans les délais les accès nécessaires aux sources de données (ERP, CRM, API, fichiers, etc.).
• Responsabilité des données — Le Client demeure seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la conformité légale des données transmises à LEANDATA.

Tout retard ou défaut de transmission pourra entraîner un décalage des délais sans que la responsabilité de LEANDATA ne puisse être engagée.

7. Propriété intellectuelle

• Transfert de propriété — Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, LEANDATA cède au Client les droits d'utilisation des livrables spécifiques réalisés pour la mission (fichiers Power BI, modèles de données).
• Réserve de savoir-faire — LEANDATA conserve l'entière propriété de ses méthodes, outils, frameworks, briques génériques, modèles et savoir-faire antérieurs ou développés indépendamment de la mission.

8. Confidentialité et protection des données

• Confidentialité — Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
• Données personnelles & RGPD — LEANDATA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sensibles (notamment données de santé ou assimilées) ne doivent pas être transmises sans accord écrit spécifique précisant les mesures de sécurité adaptées.

9. Engagements, garanties et responsabilité

• Engagement de livraison — Dans le cadre de l'Offre Build, LEANDATA s'engage à livrer les prestations dans un délai de 15 jours calendaires, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires par le Client.
• Support post-livraison — L'Offre Build inclut 30 jours de support correctif à compter de la mise en production.
• Limitation de responsabilité — La responsabilité de LEANDATA, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Résiliation de l'Offre Run

L'Offre Run est conclue sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment par notification écrite (email), sous réserve d'un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.